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Canada: La politique des énergies vertes de l'Ontario cause l'UE à porter plainte contre l'Ontario

Published at: 10 août 2011
Source: Radio-Canada.ca
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Après le Japon, c'est maintenant l'Union Européenne qui a appelé l'Organisation mondiale du commerce au sujet du programme d'énergies renouvelables de l'Ontario.

 

L'UE juge le programme contraire aux règles de l'OMC parce que des subventions sont accordées aux producteurs causant une discrimination des entreprises étrangères.

Veuillez cliquer ici.

Please click here (in French).

 

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