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Maroc: Le Maroc renforce sa police de l’environnement

Published at: 21 oct. 2013
Source: www.usinenouvelle.com
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L’Etat marocain modernise son action en faveur du contrôle des activités industrielles et commerciales polluantes et de la protection des milieux ambiants. Pour cela un « service central et de brigades régionales de l’environnement » va être créé. Cette nouvelle force, dotée de pouvoir de police, va traquer les infractions aux règlementations sur l’environnement. Ces brigades seront dans un premier temps déployées à Casablanca, Mohammedia et Rabat. Elles doivent être généralisées peu à peu sur la totalité du royaume.

Le Maroc renforce sa police de l’environnement

 

Le royaume annonce la création d’un service central et de brigades régionales chargés de traquer les pollueurs en infraction avec le droit de l'environnement.

L’Etat marocain modernise son action en faveur du contrôle des activités industrielles et commerciales polluantes et de la protection des milieux ambiants. La DGSN (Direction Générale de la Sûreté Nationale) va en effet créer pour cela un « service central et de brigades régionales de l’environnement » comme il en existe dans de nombreux pays.

 

Cette nouvelle force, dotée de pouvoir de police, va traquer les infractions aux règlementations sur l’environnement. Elle pourra mener des enquêtes et présenter ensuite les auteurs présumés devant la justice. La loi marocaine prévoyant différents types d'infractions : crimes, délits ou contraventions
Ces brigades seront dans un premier temps déployées à Casablanca, Mohammedia et Rabat. Elles doivent être généralisées peu à peu sur la totalité du royaume.

charte de l'environnement

 

Cette décision s’inscrit dans “la mise en œuvre des nouvelles dispositions contenues dans la constitution et qui prévoient de mobiliser tous les moyens afin de garantir aux citoyens un cadre de vie sain et le droit au développement durable”, selon un communiqué de la DGSN relayé par l’agence MAP.

 

Selon la même source, les membres de ces brigades suivront une formation à l’Institut Royal de police sur deux semaines à partir du 30 septembre et porteront une tenue officielle frappée de l’insigne de la police de l’environnement.

 

Le Maroc s’est doté progressivement ces dernières années de textes législatifs et réglementaires en faveur de la protection de l’environnement (air, eau, déchets). Le gouvernement actuel (mené par les islamistes modérés du PJD depuis novembre 2011) vient par ailleurs, selon La Vie Eco, de réactiver au Parlement le projet de "Charte de l'environnement" annoncé lors d'un discours du roi en 2009. Ce texte majeur doit s'articuler avec la future "stratégie nationale du développement durable" en principe en 2014.

 

Mais que ce soit ces textes à venir, ou ceux déjà existants, le sujet essentiel au Maroc reste surtout celui de l'application du droit.

 

A titre d’exemple, il existe encore des dizaines de décharges sauvages de déchets à travers le pays. Et selon le ministère de l’énergie et de l'environnement le taux de collecte dans des décharges de déchets aux normes n’est que de 30%.

Du travail en perspective pour les nouvelles brigades.

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