Un arrêté conjoint du ministre de l'Industrie et de la Technologie et du ministre du Commerce et de l'Artisanat a été publié pour fixer les dispositions s'appliquant aux appareils de climatisation individuelle de puissance frigorifique inférieure à 12 KW.
Désormais, sera interdite, la mise sur le marché des appareils de climatisation individuelle appartenant à la classe d'efficacité énergétique 4 et ce, à partir du 1er janvier 2011.
Le même arrêté indique également que la mise sur le marché des appareils de climatisation individuelle de 12 kw, appartenant à la classe d'efficacité énergétique 3, seront interdits à partir du 1er janvier 2012.
